Tenir compte des risques liés à l’environnement d’un logement

Les risques que courent tout occupant d’un logement sont aussi liés à l’environnement naturel ou technologique de l’habitation. C’est pourquoi le bailleur et le vendeur d’un bien immobilier doivent systématiquement fournir à toute personne intéressée par leur logement un état des risques et pollutions (ERP). Ce formulaire a pour objectif de répertorier les risques identifiés pour la commune où se situe le logement. Le rédacteur doit pour le compléter s’appuyer sur les arrêtés dressés par la préfecture des Alpes-Maritimes pour les communes du département ayant des plans de prévention des risques ou des PAC risques technologiques.

Le diagnostic risques contient également l’ensemble des sommes reçues pour indemniser un sinistre sur le logement reconnu catastrophe naturelle. L’absence d’état des risques ou la fourniture d’un document inexact engage la responsabilité du rédacteur. Pour être certain de fournir à votre locataire ou à l’acheteur de votre bien immobilier un ERP conforme à la réglementation, mieux vaut confier sa rédaction à un professionnel expérimenté et connaissant la réglementation en vigueur dans les Alpes-Maritimes.