Amiante avant travaux ou démolition

Vous prévoyez des travaux, une rénovation ou une démolition dans un bâtiment ancien à Nice ou dans les Alpes-Maritimes ? Avant toute intervention, le donneur d'ordre doit faire rechercher l'amiante dans les matériaux concernés par les travaux. REFLEX EXPERTISE réalise vos repérages amiante avant travaux (RAAT) et avant démolition (RAAD) avec des opérateurs certifiés et des analyses confiées à un laboratoire accrédité COFRAC.

Le repérage amiante avant travaux (RAAT) : une obligation du donneur d'ordre

Depuis le 19 juillet 2019, le Code du travail impose au donneur d'ordre (propriétaire, maître d'ouvrage, syndic…) de faire réaliser un repérage de l'amiante avant toute opération sur un immeuble bâti construit avant le 1er janvier 1997 (articles L. 4412-2 et R. 4412-97 et suivants du Code du travail, arrêté du 16 juillet 2019). Le repérage porte sur les matériaux et produits susceptibles d'être affectés par les travaux prévus : rénovation, réhabilitation, maintenance, remplacement de menuiseries, travaux de plomberie ou d'électricité…

Le rapport de repérage doit être transmis aux entreprises dès la phase de consultation, afin qu'elles puissent évaluer les risques et adapter leurs modes opératoires.

Le repérage amiante avant démolition (RAAD)

Avant la démolition d'un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste C (article R. 1334-19 du Code de la santé publique). Pour une démolition, ce repérage s'ajoute au repérage avant travaux du Code du travail : les deux obligations s'appliquent.

Comment se déroule un repérage avant travaux ?

• Analyse de votre projet : nature et périmètre des travaux, plans, documents existants (DTA, dossier amiante des parties privatives…).
• Investigations sur site selon la norme NF X46-020, avec sondages destructifs si nécessaire dans la zone des travaux.
• Prélèvements et analyses par un laboratoire accrédité COFRAC.
• Rapport de repérage : localisation des matériaux contenant de l'amiante, quantités estimées, photos et plans, prêt à être transmis aux entreprises.

Un opérateur certifié et indépendant

Depuis le 1er juillet 2020, le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis doit être confié à un opérateur de repérage certifié avec mention. Nos diagnostiqueurs disposent des certifications requises et interviennent en toute indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux et de désamiantage.

Les risques en l'absence de repérage

Sans repérage, les travaux ne peuvent pas être engagés dans des conditions conformes. Le donneur d'ordre engage sa responsabilité en cas d'exposition des travailleurs ou des occupants, et s'expose à des sanctions administratives et pénales. Un repérage tardif entraîne aussi des arrêts de chantier et des surcoûts.

Questions fréquentes

Mon bâtiment est-il concerné ?

Oui, dès lors qu'il a été construit avant le 1er janvier 1997 et que des travaux sont prévus, sauf cas de dispense ou d'exemption prévus par la réglementation. En cas de doute, nous vérifions votre situation avec vous.

Le DTA ou le diagnostic amiante de vente suffisent-ils ?

Non. Ces documents ne portent que sur certains matériaux accessibles sans travaux destructifs. Ils sont utiles pour préparer le repérage, mais ne le remplacent pas. Voir aussi notre page DTA et notre page diagnostic amiante.

Quand faire réaliser le repérage ?

Le plus tôt possible, dès la préparation du projet et avant la consultation des entreprises, en tenant compte du délai d'analyse du laboratoire.

Demandez votre devis

REFLEX EXPERTISE intervient à Nice et dans toutes les Alpes-Maritimes (Cannes, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Menton, Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer…) pour les particuliers, syndics, bailleurs et entreprises. Demandez votre devis en ligne ou appelez-nous au 09 83 59 49 86.