Le DTA, un document à réviser régulièrement

Un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit impérativement faire l’objet d’un DTA (diagnostic technique amiante). Ce diagnostic, réalisé par un professionnel ayant une certification spécifique, a pour objectif de lister les matériaux amiantés présents dans le bâtiment, d’indiquer leur localisation ainsi que les mesures à prendre pour ne courir aucun danger en cas d’intervention (travaux ou maintenance).

C’est donc un document qui est à réviser régulièrement afin de toujours refléter l’état actuel des locaux et de pouvoir correctement renseigner les professionnels qui y interviennent. Toute entreprise amenée à intervenir dans le bâtiment doit ainsi demander au syndic de lui fournir un diagnostic technique amiante à jour.

Un syndic qui ne fait pas réaliser un DTA pour l’immeuble ou qui ne tient pas le document à jour peut être poursuivi devant un tribunal en cas de mise en danger d’un intervenant ayant été en contact avec de l’amiante.