Publié le 02 Février 2024

Peut-on Réutiliser les Diagnostics Immobiliers ? Tout Ce que Vous Devez Savoir

 Temps de lecture : 4 minutes

Pour tout propriétaire envisageant de vendre ou de louer un bien, la présentation des diagnostics immobiliers est incontournable. Cependant, se pose la question cruciale : peut-on réutiliser les diagnostics immobiliers de l'ancien propriétaire ?

La Non-Réutilisation des Diagnostics de l'Ancien Propriétaire

Malheureusement, vous ne pouvez pas réutiliser les diagnostics immobiliers de l'ancien propriétaire. Lors de la vente d'une propriété, les diagnostics doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Si un diagnostic est invalide, en cas de litige, l'acheteur a le droit de se retourner contre vous, pouvant demander un dédommagement voire l'annulation de la vente. Notons que si les diagnostics ne sont pas établis à votre nom, vous ne pourrez pas invoquer l'assurance responsabilité civile du diagnostiqueur. Il est donc impératif que les diagnostics soient réalisés à votre nom.

Réutilisation des Diagnostics à Votre Nom

Lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier, vous n'êtes pas toujours obligé de refaire tous les diagnostics. Certains diagnostics ont une durée de validité illimitée ou sont encore en cours de validité, ce qui vous donne le droit de les réutiliser.

Diagnostics avec Durée de Validité Illimitée

Les diagnostics de superficie Carrez (sans travaux effectués), le diagnostic amiante, et le diagnostic plomb (si négatifs) ont une durée de validité illimitée.

Durée de Validité pour les Autres Diagnostics

Les autres diagnostics, en fonction de leur nature, ont des durées de validité différentes.

Vente d'un Bien

• DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : 10 ans
• Diagnostic électricité et gaz : 3 ans
• Diagnostic plomb (positif) : 1 an
• ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques et Miniers) et diagnostic termites : 6 mois

Location d'un Bien

• Diagnostic plomb (CREP, positif) : 6 ans
• Diagnostic plomb (CREP, négatif) : illimité
• Validité loi Boutin (surface habitable) : illimité sans nouveaux travaux
• Diagnostic amiante : illimité
• ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) : 6 mois

La Réutilisation Possible s'ils Sont Encore Valides

Si les diagnostics sont toujours en cours de validité, il n'est pas nécessaire d'en refaire d'autres. Vous avez le droit de les réutiliser à condition qu'ils soient établis à votre nom. Assurez-vous de respecter ces critères pour une transaction immobilière sans accroc.