Publié le 22 Mai 2024

Loi Airbnb : Le Sénat Adopte de Nouvelles Obligations pour les Loueurs de Meublés Touristiques

Les loueurs de meublés touristiques seront soumis à de nouvelles obligations de rénovation énergétique. En effet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, communément appelée la loi Airbnb. L’examen du texte a débuté à 14h30 pour s’achever vers 23h00. En résumé, un consensus a été atteint sur les dispositions suivantes :

• Obligation d’enregistrement du meublé de tourisme avec un numéro unique
• Respect de l’obligation réglementaire de rénovation énergétique
• Étiquette D (DPE) obligatoire à compter du 1er janvier 2034
• Davantage de pouvoir et d’outils pour les élus locaux
• Information obligatoire de la copropriété en cas de transformation du bien
• Révision de la fiscalité des meublés touristiques

Certaines mesures ont été allégées, notamment en matière de fiscalité. Par ailleurs, les sénateurs et sénatrices n’ont pas réussi à s’accorder sur quelques amendements. Ainsi, la possibilité de réduire la durée maximale de location saisonnière d’une résidence principale a suscité de longs débats. Ces sujets seront tranchés en commission mixte paritaire (CMP).

Globalement, tous les intervenants ont souligné l’intérêt du texte, mais aussi ses limites face à la crise du logement. Autrement dit, cette proposition de loi ne suffira pas à relancer l’investissement locatif ni à sortir de la crise. À plusieurs reprises, le ministre du Logement a répondu en se référant à son projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, qui sera débattu au Sénat le mois prochain.