Publié le 16 Mai 2024

Titre: "Loi Airbnb 2024 : Impact sur le Marché Locatif et Règlementation à Nice (06)"

Meta Description: "Découvrez les impacts de la loi Airbnb 2024 sur le marché locatif à Nice (06). Comprenez les nouvelles règlementations, les exigences en matière de DPE, et les enjeux pour les locations de courte durée."

Loi Airbnb 2024 : Impact sur le Marché Locatif et Règlementation à Nice (06)

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, souvent appelée loi Airbnb, est arrivée au Sénat avec le pont du 8 mai 2024. Le texte de la commission des affaires économiques et son rapport n°586 ont donc pu passer inaperçus. Nous ne connaîtrons le contenu définitif de la loi qu’à compter du 21 mai. En attendant, faisons le point sur l’évolution du texte et ses enjeux, particulièrement pour les propriétaires et locataires à Nice (06).

À Quoi Sert cette Loi Airbnb ?

Cette proposition de loi vise à favoriser les locations de longue durée. Les rapporteurs, Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, connaissent les conséquences de l’essor des meublés de tourisme. Dans leurs départements, l'augmentation des meublés de tourisme se fait au détriment des logements à l’année. Ce phénomène est particulièrement observable dans des communes touristiques comme Nice, où les locations Airbnb tendent à remplacer l’habitat permanent.

Fin avril, Airbnb a publié une étude indiquant que les hébergements de courte durée auraient généré 43 milliards d’euros en 2023. Cependant, la proposition de loi n’a pas pour but d’interdire ces locations, mais de trouver un juste équilibre pour remédier à la crise du marché locatif tout en conservant les avantages économiques et sociaux des activités touristiques.

Principes de la Loi Airbnb

Les propriétaires peuvent choisir de louer un meublé touristique pour :

• Éviter la future interdiction de location des passoires thermiques.
• Profiter d’une fiscalité plus favorable comparée à une location longue durée.

Plusieurs élus locaux demandent l'aide des pouvoirs publics pour gérer la crise du marché locatif et les nuisances engendrées par les locations touristiques. La PPL du 28 avril 2023 propose les mesures de régulation suivantes :

• Obligation de déclaration pour la location d’un meublé touristique.
• Autorisation préalable dans les communes en zones tendues.
• DPE obligatoire (sauf dérogation justifiée) et critères de décence énergétique.
• Modification de la fiscalité (abattement fiscal abaissé).
• Boîte à outils permettant aux élus de réguler le marché.

Enregistrement et Décence du Meublé Touristique

La commission des affaires économiques a maintenu l'obligation de déclaration et d'enregistrement des meublés de tourisme via un téléservice national. Les critères de décence énergétique font partie des pièces justificatives requises.

La suspension de la validité du numéro d’enregistrement est prévue en cas d’arrêté de péril, interdisant la location de logements dangereux ou insalubres. Le loueur doit attester du niveau de sécurité incendie et électrique minimal. Le numéro d'enregistrement cessera également d’être valide pour les logements sociaux, afin d’empêcher la sous-location interdite. Les plateformes comme Airbnb devront retirer les annonces sans numéro d’enregistrement valide.

DPE et Décence Énergétique des Locations Airbnb

Les hôtels doivent respecter les exigences du décret tertiaire et les logements permanents celles de la loi Climat et Résilience, tandis que les meublés de tourisme échappaient à ces obligations. Cependant, les bailleurs pourraient opter pour des locations touristiques pour éviter l’obligation de rénovation énergétique.

La commission maintient le DPE obligatoire pour transformer un logement en meublé de tourisme nécessitant une autorisation. Les logements classés DPE F ou G n’obtiendront pas l’autorisation de changement d’usage. Dès le 1er janvier 2034, tous les meublés de tourisme devront être classés entre A et D en termes de DPE.

Note : Restez informé des évolutions de la loi Airbnb et de ses implications pour vos projets de location à Nice (06). Les nouvelles régulations pourraient affecter votre stratégie locative et vos obligations en matière de performance énergétique.