Publié le 23 Octobre 2025

Alors que la fin du mois d'octobre approche, les évolutions réglementaires dans le domaine de la performance énergétique et des diagnostics continuent de modeler le marché. Cette édition spéciale décrypte deux sujets majeurs à intégrer impérativement dans vos pratiques.
 

DPE & Audits dans l'Habitat Collectif

Le DPE et l'audit énergétique sont au cœur des préoccupations, notamment en copropriété et habitat collectif. Les professionnels font face à un flux constant de questions sur les modalités d'application et les zones grises de la réglementation.

L'essentiel à retenir :
- Clarification Nécessaire : Les récentes discussions et publications soulignent la complexité de l'application des DPE et des audits pour un appartement, une maison individuelle, ou un bâtiment d'habitation collectif. Les enjeux diffèrent grandement selon l'échelle (bâtiment entier vs. lot individuel).
- Audit vs. DPE Collectif : Il est crucial de bien distinguer le DPE à l'immeuble (obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots, avec chauffage collectif, et dont le permis de construire a été déposé avant janvier 2001) de l'Audit Énergétique Réglementaire. Ce dernier répond à des critères précis et est de plus en plus demandé pour l'accès aux aides à la rénovation globale.
- Implication pour la Copropriété : Pour vous, professionnels de l'immobilier, maîtriser ces distinctions est essentiel pour conseiller au mieux les syndics et les copropriétaires, et anticiper les chantiers de rénovation énergétique à venir.

👉 Restez à jour sur les subtilités méthodologiques pour éviter toute confusion dans vos transactions.


DPE, Renouvellement de Bail et Rénovation

Le marché locatif est directement impacté par la loi Climat et Résilience, avec l'interdiction progressive de louer les "passoires thermiques". Les nouvelles dispositions concernant les DPE au renouvellement des baux et l'encadrement de la rénovation sont en ligne de mire.

L'impact de la Directive Énergie (EPBD) en cours de transposition :
- Projet de Loi DADUE : Le projet de loi DADUE (diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne) d'automne 2025 (selon les sources spécialisées) vise à transposer des éléments cruciaux de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD/DPEB).
- Focus sur le Bail : Une attention particulière est portée sur l'obligation de DPE en cas de renouvellement de bail, surtout lorsque le logement nécessite une rénovation importante. Ceci renforce la nécessité d'anticiper les travaux pour les propriétaires bailleurs, et de valoriser les biens performants.
- Stratégie Bailleurs : Pour vos clients investisseurs, cela confirme la nécessité d'une stratégie proactive de rénovation. Ne pas agir, c'est risquer une décote sur la valeur locative ou une impossibilité de relocation.

👉 Le DPE ne fait plus seulement partie de l'acte de vente ou de location, il est désormais un outil stratégique de la gestion patrimoniale et locative. 

À surveiller pour novembre : 
Les premiers retours sur l'application de la Loi Carrez aux sous-sols et caves aménagés en copropriété, ainsi que les discussions autour de la simplification du Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) pour les menuiseries. Restons connectés.