Publié le 07 Août 2023

La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) a effectué une étude pour évaluer l'impact du renforcement de la certification des diagnostiqueurs dans le cadre de l'amélioration de la fiabilité du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette étude a mis en évidence que l'augmentation des coûts de certification est inévitable avec ce renforcement. Étant donné l'importance de l'équilibre économique des professionnels, cette question est examinée en détail dans le cadre du projet de renforcement du cycle de certification. Cependant, il sera nécessaire de répercuter ces coûts sur les tarifs finaux des DPE.

Concernant les futures formations et certifications liées au DPE, il convient de noter que les informations fournies ci-dessous sont sujettes à des évolutions, tant qu'aucun décret officiel n'a été publié. Ces informations sont basées sur les documents transmis par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)/DHUP/Qualité de la Construction (QC1) aux acteurs de l'industrie. Actuellement, le projet de décret pour la future certification prévoit les éléments suivants pour la réalisation des DPE sans mention :

• 10 jours de formation initiale (contre 3 dans l'ancien dispositif)
• 6 jours de formation continue (au lieu de 2)
• 1 examen théorique et pratique (inchangé)
• 4 contrôles sur ouvrage (contre 1 actuellement)
• 3 surveillances documentaires (au lieu de 2)

Pour les DPE avec mention, la formation initiale passerait à 14 jours (contre 5 actuellement) et la formation continue à 12 jours (au lieu de 4). Tout comme pour la certification sans mention, 4 contrôles sur ouvrage et 3 surveillances documentaires seraient requis. Les fédérations professionnelles ont attiré l'attention sur les coûts supplémentaires engendrés par ce nouveau dispositif, ce qui a conduit à la réalisation d'une étude d'impact par la DHUP.

En ce qui concerne les coûts, avant la réforme, ils étaient estimés comme suit (les coûts avant la réforme sont mentionnés entre parenthèses) :

• Certification initiale pour 7 ans : entre 8 750 € et 10 938 € (contre 3 300 €)
• Renouvellement pour 7 ans : entre 5 650 € et 6 963 € (au lieu de 2 300 €)
• Cycle initial avec mention : entre 11 750 € et 14 688 € (contre 4 500 € aujourd'hui)
• Cycle renouvelé avec mention : entre 7 450 € et 9 213 € (au lieu de 2 900 €)

Chaque année, le cycle initial sans mention coûterait entre 1 250 € et 1 563 € de plus (+ 779 €/an), tandis qu'avec la mention, le coût serait entre 1 679 € et 2 098 € (+ 1036 €/an). Pour le renouvellement de certification, le surcoût serait estimé à + 479 €/an pour les certifiés sans mention, et + 650 €/an pour les certifiés avec mention.

Actuellement, le prix moyen d'un DPE pour un logement individuel est d'environ 120 €. En raison de la perte de jours d'activité due à la formation, estimée à 450 € par jour pour le diagnostiqueur, les tarifs devront être ajustés en prenant en compte le nombre de DPE réalisés par le technicien chaque année.

Il est important de noter que des grilles de contrôle uniformisées ont été proposées aux Organismes de Certification (OC). Ces grilles listent les écarts mineurs et majeurs observés lors de la réalisation du DPE, tels que des erreurs sur les données saisies, des informations incohérentes, le non-respect des règles d'échantillonnage, des divergences entre le fichier XML de l'observatoire Ademe et le rapport, etc. Le nombre et la gravité des erreurs constatées détermineront les mesures prises lors du contrôle, allant de la formation obligatoire de 7 heures à la suspension ou au retrait de la certification. Tous les Organismes de Certification appliqueraient les mêmes règles. Cette approche pourrait potentiellement mettre fin aux DPE de qualité médiocre à des prix réduits.