Publié le 20 Septembre 2023

 Le futur du diagnostic immobilier dans les Alpes-Maritimes (06) et le rôle du cabinet Reflex Expertise

: Vers un passeport bâtiment unique pour les diagnostics et audits en rénovation énergétique

Le développement d'un "passeport bâtiment unique pour remplacer les différents diagnostics et audits" est actuellement évoqué dans le cadre de la stratégie énergie-climat. Cette initiative rappelle le concept du "passeport rénovation" proposé en 2014 par le think tank The Shift Project. De plus, la future directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) mentionne la création d'un "passeport de rénovation". Cependant, se pose la question de la pertinence de cet outil compte tenu des dispositifs existants. En effet, le carnet d'information du logement (CIL) semble déjà capable de remplir cette fonction.

: Réflexions sur la rénovation énergétique et les politiques publiques

En considération du coût actuel de l'énergie, la rénovation énergétique apparaît peu rentable pour les propriétaires. Convaincre les propriétaires d'investir entre 20 000 et 30 000 euros dans des travaux pour économiser seulement 500 euros par an s'avère difficile. De plus, les ménages sont plus sensibles aux arguments de confort et de valorisation du patrimoine pour entreprendre des travaux de rénovation. Ces préoccupations semblent d'actualité, bien que les prix de l'énergie aient évolué. Ces propos sont extraits d'une déclaration de Brice Maillé, publiée dans Le Moniteur en juin 2014.

Le chef de projet de The Shift Project avait alors justifié la nécessité d'un passeport de rénovation énergétique (PRE). Ce portail en ligne serait associé au logement et accessible aux ménages. Il servirait également d'outil commun à tous les acteurs de l'industrie du bâtiment, notamment les locataires, les diagnostiqueurs, les artisans, les syndicats de copropriétés, les notaires, les autorités compétentes et les banques. Le PRE contiendrait des informations telles que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un plan de rénovation avec un échéancier, la consommation d'énergie post-travaux, etc. De plus, l'obtention d'aides publiques serait conditionnée par la possession de ce PRE.

H2 : Passeports de rénovation selon la directive DPEB

En 2021, l'article 10 de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) introduit officiellement les passeports de rénovation. La Commission européenne doit prendre des mesures déléguées d'ici le 31 décembre 2023 pour établir un cadre européen commun pour ces passeports. Dans le cadre de la DPEB, les passeports de rénovation du logement doivent respecter quatre exigences :

1. Être délivrés par un professionnel certifié après une inspection.
2. Inclure un plan de rénovation par étapes.
3. Fournir des informations sur les aides techniques et financières disponibles.
4. Préciser les avantages attendus, tels que les économies d'énergie, la réduction des factures, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, et l'amélioration du confort, entre autres.

L'objectif ultime est d'atteindre des bâtiments à émissions nulles d'ici 2050. Cependant, l'accès à ces passeports reste actuellement volontaire pour les propriétaires et l'idée du passeport de rénovation a disparu de la dernière version consolidée du texte.

 : Du passeport rénovation au passeport bâtiment

Récemment, les sept groupes de travail formés en mai dernier ont soumis leurs recommandations à la ministre de la Transition énergétique. L'une de ces recommandations propose le développement d'un "passeport bâtiment" qui remplacerait divers diagnostics et audits, principalement le DPE et l'audit énergétique, qu'ils soient réglementaires ou incitatifs.

De nos jours, le DPE semble être le seul diagnostic immobilier, tandis que les risques liés à l'amiante, aux fuites de gaz, aux incendies électriques, aux infestations parasitaires, etc., qui sont les principales sources de litiges après une transaction, sont relégués au second plan. En somme, ce passeport permettrait aux ménages d'obtenir un diagnostic personnalisé de leur logement, de suivre les travaux déjà effectués, ainsi que ceux à venir. Cependant, se pose la question de la pertinence du carnet d'information du logement (CIL) en présence de ce passeport.

Le CIL contient déjà des informations telles que le DPE et l'audit énergétique, accompagnés d'un plan de rénovation par étapes, ainsi que des enregistrements des travaux de rénovation antérieurs. Il serait peut-être préférable d'améliorer et d'harmoniser les dispositifs de suivi existants, notamment le CIL, le dossier technique amiante (DTA), le carnet d'entretien de la copropriété, etc. En fin de compte, l'objectif de simplification pour les ménages pourrait être compromis par la multiplication des outils.

 : L'incertitude entourant la LPEC

Quoi qu'il en soit, la mise en place d'un passeport de rénovation pourrait être retardée. Les propositions actuelles remises à Mme Agnès Pannier-Runacher doivent inspirer la stratégie française en matière d'énergie et de climat. Cependant, cette stratégie a pris du retard. La loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC), prévue dans la loi Énergie et Climat de 2019, était attendue avant le 1er juillet 2023. Elle devait notamment définir les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment.

La LPEC est également essentielle pour élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Selon les dernières informations, l'examen de la LPEC devrait avoir lieu en fin d'année. Les annonces du président de la République Emmanuel Macron, prévues pour le 25 septembre 2023, pourraient éclairer davantage sur les principales mesures en matière de planification écologique. Le ministre de la Transition écologique, Christophe B