Publié le 21 Janvier 2024

"Le DPE pour les Locataires : Un Nouveau Regard Post Loi Climat Résilience"

 Avec l'entrée en vigueur de la loi Climat Résilience, les locataires s'intéressent de plus en plus au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Alors que traditionnellement, le DPE était initié à la demande du propriétaire, les locataires se tournent désormais vers les cabinets de diagnostics pour obtenir leur propre évaluation énergétique.

Cela soulève des questions importantes quant à savoir si les diagnostiqueurs devraient accepter ces demandes et quelles pourraient en être les conséquences.

L'Intérêt Croissant des Locataires pour le DPE: La loi Climat Résilience, en vigueur depuis le 24 août 2022, a suscité un nouvel intérêt des locataires pour le DPE.

Les loyers des logements classés F et G peuvent être gelés, incitant les locataires à comprendre la performance énergétique de leur logement.

Certains locataires disposent de DPE obsolètes ou inexistants, tandis que d'autres remettent en question la fiabilité des évaluations fournies à la signature du contrat de location. Réactions Face à la Demande de DPE par le Locataire: Devant la nécessité de répondre à ces demandes croissantes de DPE, les locataires contactent directement les diagnostiqueurs.

Toutefois, les réponses des diagnostiqueurs à ces demandes varient, certains refusant catégoriquement d'intervenir sur demande du locataire.

Pourquoi Refuser le DPE pour le Locataire?: Certains diagnostiqueurs refusent de réaliser un DPE pour un locataire par crainte de conflits entre propriétaires et locataires. En effet, la réalisation d'un DPE pour le locataire, sans l'approbation du propriétaire, peut entraîner des litiges. De plus, la collecte des informations nécessaires peut être plus difficile avec un locataire qui ne dispose pas toujours de documents tels que l'acte de propriété ou le règlement de copropriété. Pourquoi Accepter le DPE pour le Locataire?: Cependant, la réglementation autorise les diagnostiqueurs à réaliser un DPE pour toute personne prête à payer ce service. Si le locataire fournit les données nécessaires, le diagnostiqueur peut accepter la demande. Le risque d'être mis en cause existe quel que soit le demandeur du diagnostic, et le locataire ayant financièrement investi dans le DPE a probablement des raisons valables de le faire. Recommandations pour les Locataires: Nous recommandons aux locataires de contacter d'abord leur propriétaire pour demander un nouveau DPE. Cette approche amiable peut faciliter la démarche et encourager la collaboration du diagnostiqueur. De plus, en cas d'augmentation du loyer, les locataires peuvent exiger du bailleur la remise d'un DPE sans avoir à en supporter les coûts, conformément aux échéances définies par la loi Climat Résilience.