Publié le 05 Septembre 2023

Le décret récemment publié en France représente effectivement une révolution énergétique significative pour les bailleurs, avec pour objectif principal de lutter contre les logements énergivores. Voici une analyse des principales implications de cette réforme, tant pour les propriétaires que pour les locataires :

Calendrier de l'interdiction progressive de mise en location :

• Le décret prévoit une interdiction progressive de la mise en location des logements classés G, F, et E en termes de performance énergétique.
• Ce calendrier est bien défini : à partir du 1er janvier 2023, les logements classés G ne peuvent plus être loués ; à partir du 1er janvier 2025, les logements classés F sont également interdits à la location, et enfin, à partir du 1er janvier 2028, les logements classés E subiront le même sort.

Implications pour les propriétaires :

• Les propriétaires de logements classés G, F, et E doivent prendre des mesures pour améliorer la performance énergétique de leurs biens s'ils souhaitent les louer légalement. Cela peut nécessiter des investissements importants dans la rénovation énergétique.
• L'obligation de rénover les logements énergivores vise à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'immobilier.
• Les propriétaires devront également tenir compte des nouvelles modalités du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui obligent à mentionner la consommation en énergie finale du logement rapportée à la surface habitable, y compris la superficie des vérandas chauffées.

Implications pour les locataires :

• Les locataires bénéficieront potentiellement de logements plus économes en énergie et donc moins coûteux à chauffer.
• Les locataires sont encouragés à vérifier la classe énergétique d'un logement avant de signer un contrat de location en consultant le DPE, ce qui leur permet de faire des choix plus éclairés.
• Cette réforme vise également à améliorer le confort des locataires en réduisant les factures d'énergie et en augmentant la qualité de vie dans des logements mieux isolés.

En somme, ce décret représente une étape majeure vers une transition énergétique du secteur de l'immobilier en France, en interdisant progressivement la mise en location des logements les moins performants sur le plan énergétique. Cela incite les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leurs biens, tout en offrant aux locataires la perspective de logements plus économes en énergie et plus confortables. Cette réforme vise également à contribuer aux efforts nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie.