Publié le 16 Février 2024

Mon étiquette n'a pas évolué. Pourquoi ?

La modification proposée des seuils des étiquettes DPE s'applique à tous les logements dont la surface est inférieure à 40m². Les seuils ont été adaptés pour tenir compte des spécificités de ces logements en termes de consommation d’eau chaude sanitaire et de compacité. Avec cette adaptation, 140 000 de ces logements ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques.

Cette adaptation peut conduire à une amélioration de votre note DPE, mais cela n'est pas systématique. Dans le cas où votre étiquette DPE resterait identique, la modification proposée vous permettra d'atteindre plus facilement une meilleure classe DPE par le biais de travaux de rénovation énergétique grâce à l'assouplissement général des seuils pour ces logements.

Ci-après vous trouverez un aperçu des nouveaux seuils des étiquettes pour les DPE des petites surfaces (tels que proposés dans l'arrêté en cours de consultation), par tranche de 5m² :

Ainsi :

• Un appartement de 35m² d'une consommations de 425kWh/m²/an (avec 90kgCO2/m²/an d'émissions) est actuellement classé G. Les propositions de nouveaux seuils entraînent un nouveau classement de cet appartement en F, car sa consommation est inférieure au seuil de 428kWh/m²/an proposé pour les appartements de cette taille.
• En revanche, un appartement de 35m² d'une consommation de 435kWh/m²/an (avec 90kgCO2/m²/an d'émissions) est actuellement classé G. Les propositions de nouveaux seuils n'entraînent pas de reclassement pour cet appartement, car sa consommation reste supérieure au seuil de 428kWh/m²/an proposé pour les appartements de cette taille. Des travaux permettant de gagner 7kWh/m²/an permettront à ce logement d'être reclassé en F, diminuant la marche à franchir (15kWh/m²/an de gains nécessaires auparavant).

plus d'information sur : 

https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/faq