Publié le 13 Janvier 2025
"Découvrez les évolutions majeures de 2025 pour les diagnostiqueurs immobiliers : audit énergétique, DPE, obligations des copropriétés, aides à la rénovation et plus encore."
L'année 2025 apporte de nombreuses évolutions dans le secteur du diagnostic immobilier, touchant à la fois les diagnostiqueurs et leurs clients. Entre nouvelles réglementations, ajustements législatifs et incertitudes, voici un tour d'horizon de ce qui marque cette année cruciale.
Extension de l'Audit Énergétique aux Logements Classés E
L’audit énergétique obligatoire s’étend désormais aux logements classés E dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette mesure vise à encourager des rénovations permettant de gagner au moins deux classes énergétiques, voire d’atteindre les classes A ou B.
Ce qui peut encore évoluer :
- Une proposition de loi envisage un audit énergétique spécifique au bâti ancien, notamment patrimonial, ce qui exclurait les diagnostiqueurs actuels de cette mission.
Refonte des DPE et Nouvelle Norme de Décence Énergétique
- DPE à refaire : Tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 doivent être mis à jour.
- Nouveau seuil de décence énergétique : Un logement doit être classé entre A et F pour être loué. Cette règle s’appliquera aux DOM-TOM dès janvier 2028.
Éventuels changements :
- Le calendrier pour les logements en copropriété pourrait être ajusté.
- Le DPE pourrait être simplifié, notamment en modifiant le coefficient de conversion de l’électricité.
Obligations des Copropriétés
Les copropriétés de 51 à 200 lots doivent désormais réaliser un DPE collectif, et les plans pluriannuels de travaux (PPPT) s’appliquent à toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
À surveiller :
- Une prise en compte du DPE collectif lors de la vente ou location d’un lot individuel.
- Des mesures coercitives pour inciter à respecter les obligations de PPPT.
Aides à la Rénovation Énergétique
- MaPrimeRénov’ : Le système actuel est maintenu, avec un DPE facultatif pour les travaux monogestes.
- CEE : Le dispositif évolue, et les contrôles sont renforcés.
Perspectives :
- Des changements pour préparer la 6e période des CEE en 2026.
- L’éventuelle mise en place d’une banque dédiée à la rénovation énergétique.
TVA et Nouveaux Équipements
- Augmentation de la TVA : Le taux passe à 10 % pour les installations de chaudières à gaz, mais reste à 5,5 % pour leur entretien et réparation.
- Nouveaux équipements à taux réduit : Les protections solaires extérieures et brasseurs d’air bénéficient désormais d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Possibles évolutions :
- Un passage à un taux de 20 % pour les chaudières à gaz en cours d’année.
Métier de Diagnostiqueur : Vers de Nouvelles Normes
- Certifications : Les diagnostiqueurs certifiés amiante doivent transmettre leurs rapports à la plateforme SI-Amiante.
- Fin du régime dérogatoire : Les auditeurs non certifiés devront suivre une formation d’ici le 30 avril 2025.
Travaux normatifs à venir :
- La norme pour le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) sera publiée le 28 janvier 2025.
- Des révisions des normes sur le traitement du radon, le plomb avant travaux, et le DPE sont attendues.
Conclusion : Une Année d'Évolutions et de Défis
2025 s’annonce comme une année charnière pour le secteur du diagnostic immobilier. Entre nouvelles obligations et évolutions en cours, diagnostiqueurs et propriétaires devront s’adapter pour répondre aux nouvelles exigences. Restez attentifs aux mises à jour législatives et normatives pour anticiper les impacts sur vos projets.