Publié le 23 Janvier 2024

Lors d'une séance à l'Assemblée nationale, la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement a annoncé des améliorations imminentes dans la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les petites surfaces. Au cours des débats sur la proposition de résolution visant à renforcer les efforts en faveur de l'accès de tous au logement, Marie Lebec, la nouvelle ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, a abordé la question du DPE et une modification de sa méthode de calcul spécifiquement pour les petites surfaces.

Elle a déclaré : « Nous serons très vigilants sur le calibrage du DPE, de manière à obtenir un dispositif finement ajusté aux réalités locales, en particulier pour les petites surfaces. Dans les prochains jours, nous apporterons des améliorations à la méthode de calcul afin d'éviter que, malgré des caractéristiques équivalentes, un petit logement soit classé en catégorie F ou G, tandis qu'un logement plus vaste obtiendrait une meilleure classification ». Marie Lebec a également soulevé la question de l'interdiction de la location des passoires thermiques : « Le ministre en charge du logement annoncera prochainement des mesures d'accompagnement pour les propriétaires de passoires thermiques qui louent leur logement. Une chose est certaine : aucun locataire ne sera contraint de quitter son logement en raison du DPE ».

Ces ajustements sont essentiels pour garantir une évaluation précise de la performance énergétique, notamment dans le département des Alpes-Maritimes (06), où les diagnostics immobiliers revêtent une importance particulière pour la conformité aux normes et la transparence vis-à-vis des locataires et des propriétaires.