Publié le 20 Avril 2023

L’audit incitatif ouvert aux diagnostiqueurs

Par CÉCILE 3 heures plus tôt | Temps de lecture : 3 minutes

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L’audit énergétique incitatif (remboursé par MaPrimeRénov’) s’ouvrirait bientôt aux diagnostiqueurs. C’est notamment ce qui ressort du dernier document confidentiel, signé par la DHUP, l’Ademe et le CSTB, auquel Quotidiag a eu accès.

FRAUDES ET AUDIT INCITATIF / RÉGLEMENTAIRE

Le Comité audit énergétique s’est réuni le 13 avril 2023. La réunion a débuté par un tour de table pour obtenir des retours sur les premières semaines de l’audit réglementaire. Actuellement, l’État ne finance pas l’audit réglementaire. En revanche, cet audit réglementaire permet à l’acquéreur de demander une aide MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation globale.

Or le Gouvernement a identifié des fraudes à l’audit incitatif / réglementaire. Des entreprises faisaient de l’audit réglementaire avec des factures d’audit incitatif. Le nombre d’audits réalisés connaît une forte hausse, sans travaux associés. Le ministère prévoit donc, dès cet été, de conditionner le financement de l’audit incitatif à la réalisation d’au moins un bouquet de travaux.

AUDITS INCITATIFS OUVERTS AUX DIAGNOSTIQUEURS

L’harmonisation des audits énergétiques est prévue de longue date. L’objectif est que ces audits soient utilisables sur ces deux volets, incitatif et réglementaire. Ils reposeront sur une même méthodologie, quel que soit l’auditeur. Assez logiquement, l’audit incitatif pourrait aussi être réalisé par un diagnostiqueur qualifié pour l’audit réglementaire.

Par conséquent, une fois le « décret compétences » en vigueur, les diagnostiqueurs pourraient réaliser des audits incitatifs. Ils interviendraient dans le même périmètre que le décret du 4 mai 2022. À compter du 1^er janvier 2024, le socle commun de tous les audits serait défini. Les dispositifs financiers, dont l’Éco-PTZ et les CEE s’appuieraient sur ce socle.

ASSURANCE ET FORMATION DES AUDITEURS

Les diagnostiqueurs auditeurs seraient alors sollicités :

• Dans le cadre d’une vente immobilière (audit réglementaire)
• Hors transaction immobilière (audit incitatif)

Mais pour réaliser l’audit incitatif, l’assurance responsabilité civile ne suffirait vraisemblablement pas. Sur le plan juridique, il faudrait envisager la décennale. De plus, le référentiel de compétences prévoit 5 jours de formation théorique, 5 jours de formation pratique et une expérience significative. Ce sera probablement aussi l’une des conditions pour faire de l’audit incitatif.

Tous les diagnostiqueurs qui réalisent actuellement l’audit réglementaire ne pourront pas réaliser des audits incitatifs en 2024. Mais certains auront accès à ces deux volets, incitatif et réglementaire. Cette décision leur ouvrirait un marché auparavant réservé à d’autres professionnels (RGE, BET…).